Travaux dans un logement : comment ça marche ?

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Vous êtes propriétaire d’un logement en location. Quels travaux avez-vous le droit de réaliser dans votre bien ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Ces questions sont aussi valables pour un locataire qui souhaite réaliser des travaux dans son appartement pour plusieurs raisons (style, confort, etc.).

Un bailleur a-t-il le droit de réaliser des travaux pendant une location ?

En tant que propriétaire du bien, vous avez toujours le droit d’effectuer des travaux en cours de bail. Le locataire ne peut pas s’opposer à votre projet s’il a pour but de :

  • Maintenir le logement en état et assurer son entretien
  • Améliorer les performances énergétiques du bien immobilier
  • Remplir les critères de décence fixés par la loi (surface minimale habitable, mise aux normes de l’électricité et du gaz, etc.)

Par contre, il est en droit de refuser les travaux hors performances énergétiques ou thermiques du logement.

Si vous avez trouvé un fournisseur électricité moins cher pour votre logement en location, vous devez suivre certaines procédures pour pouvoir effectuer les travaux nécessaires. L’étape la plus importante, c’est d’informer le locataire notamment sur la nature, la durée et les modalités des travaux prévus. Ces informations doivent être notifiées dans une lettre remise en main propre ou avec accusé de réception. Pour information, vous serez contraint d’indemniser le locataire si les travaux durent plus de 21 jours. Pour cette hypothèse, la loi Alur prévoit une baisse du loyer. Le montant sera calculé selon la durée des opérations ainsi que la superficie de l’appartement qui aura été rendu inaccessible.

Le propriétaire du logement peut-il demander à son locataire de participer aux travaux ?

La réponse est « Oui », mais avec des conditions à respecter. En effet, il faut que les travaux prévus bénéficient directement au locataire. Vous pouvez, entre autres, penser isoler la toiture du logement ou à changer de fournisseur d’énergies afin qu’il puisse réaliser des économies. Avant l’exécution des travaux, vous devez toutefois avoir l’accord de votre locataire. Sachez que vous ne pouvez demander sa participation qu’une fois les travaux terminés, et sur présentation de factures. Par exemple, s’il s’agit de remplacer le chauffage, la demande ne peut se faire qu’à la mise en service de l’équipement.

 

Le locataire peut-il réaliser des travaux dans son logement ?

Pour réaliser des travaux dans son logement, deux cas se présentent au locataire :

  • Sans l’autorisation du propriétaire

Le locataire peut faire des travaux dans son appartement sans demander l’autorisation du propriétaire. Ils doivent cependant consister à exécuter de simples opérations d’aménagement, qui n’affectent pas l’habitabilité ni l’usage normal des lieux. Un locataire peut donc ajouter un équipement facilement démontable ou changer la décoration des murs. Il est aussi autorisé à réaliser des travaux de renforcement de la salubrité et de la sécurité du logement. Encore une fois, ces derniers ne doivent en aucun cas compromettre le bon aspect ou la solidité de l’immeuble.

  • Sous l’autorisation du bailleur

Tous les travaux qui transforment la structure de l’appartement loué ne peuvent être exécutés sans l’accord préalable du propriétaire. Ainsi, un locataire doit avoir l’autorisation de son bailleur pour abattre une cloison ou remplacer les ouvertures (fenêtres, portes). Dans le cas contraire, il doit remettre les lieux en l’état et à ses frais lors de son départ. En tant que propriétaire, vous pouvez tout à fait conserver les changements à votre avantage.

Par ailleurs, la loi a bien défini la liste des travaux et des réparations qui incombent au propriétaire ou au locataire durant le bail. Cependant, une concertation entre les deux parties est toujours importante avant l’exécution des opérations. Sachez aussi que, bailleur ou locataire, vous disposez d’aides financières pour la réalisation de travaux, surtout pour ceux destinés aux économies d’énergie.